Article 2 : Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14 et de l'Annexe, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d'autre.

Article 3 : Caractéristiques du Produit

Article 4 : Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n'implique aucune facturation récurrente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

Le paiement est possible par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire Stripe, prestataire de référence dans le monde du commerce sur internet. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le paiement est également possible par paypal.

Après validation du paiement, le compte du Client sera débité immédiatement.

Après validation de son paiement, un reçu s'affiche sur l'écran du client et ce dernier reçoit une confirmation de paiement par email ainsi qu’un mail avec les informations relatives à sa commande.

Article 6 : Aire géographique

Le paiement par carte bancaire est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires Stripe et Paypal

Article 7 : Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement par carte bancaire.

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le paiement de la commande vaut confirmation de commande.

Article 8 : Preuve de la transaction

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés par le service postal ou de messagerie le plus adapté, avec un numéro de suivi, au domicile ou au siège social de l’acheteur. Tout autre demande expresse formulée par l’acheteur qui entrainerait un cout supplémentaire de port sera facturé en sus à l’acheteur.

En cas de non réception, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) afin de permettre au vendeur de faire le nécessaire auprès du service postal impliqué.

En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse postale ainsi que son adresse mail sont valides.

Article 10 : Confirmation de commande

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l'adresse email fournie par le client.

Article 11 : Remboursement

Le Client bénéficie d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées à l'Article 0.

En cas de demande, le Vendeur s'engage à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de retour du produit, et à la condition que celui-ci ne présente aucun défaut ni altération du à une utilisation anormale du produit.

Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Dans le cas d'un remboursement effectué par Stripe, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Stripe pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de son compte Stripe indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

Le remboursement se fera sur la base du prix du produit – les frais de port.

Article 12- Engagements du vendeur

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client.

Le Vendeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13- Responsabilité

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier du Client fournie sur le site de paiement ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.

En cas de non réception du courrier de confirmation de commande du Produit, le Client devra contacter le Vendeur et s’assurer que la commande a cependant été prise en compte, en le contactant à l’adresse indiquée en 0.

Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Article 15- Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le Vendeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16- Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

Article 17- Clause non écrite

Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18- Procédure de médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.